CGV - DUMAREST HORTICULTEUR - Annecy (74)

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Retrait Magasin
SOC FLORANCY DUMAREST
Société CIVIL D'EXPLOITATION AGRICOLE au capital de 90 000 euros
Siège social 1259 RUE DU REVARD - 73410 - ENTRELACS ;  

N° de téléphone 04 79 54 12 31 ; dumarest.scea@gmail.com
RCS CHAMBERY FR 84 328 287 115

SIRET 328 287 115 00039

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://dumarest.fr/Iles

Date de dernière mise à jour 01/10/2017

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SCEA FLORANCY DUMAREST
La vente des produits sur le site http://dumarest.fr/Iles est uniquement dédiée au retrait au magasin SCEA FLORANCY DUMAREST située route du cimetière des Iles - 74000 - Annecy et sur notre sîte de production 1259 Rue du Revard 73410 ENTRELACS. Ainsi qu'à la livraison sur le cimetière des Iles et le crématorium d'Annecy.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de livraison.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société FLORANCY DUMAREST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société FLORANCY DUMAREST jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : http://dumarest.fr/Iles
Par téléphone au 04 50 67 90 73 du Mardi au Samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société SCEA FLORANCY DUMAREST se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet http://dumarest.fr/Iles suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Différents modes de paiement vous sont proposés :

-Par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

-Par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

-Par chèque libellé à l'ordre de la SCEA FLORANCY DUMAREST.
Votre commande ne sera prise en compte qu'à réception de votre règlement.

-Par virement au RIB indiqué sur votre mail de confirmation.
Votre commande ne sera prise en compte qu'à réception de votre règlement.

Article 6 - Rétractation
Les produits vendus sur le site http://dumarest.fr étant uniquement à retirer à la SCEA FLORANCY DUMAREST : Magasin (Annecy) et site de production (Albens)

Le droit de rétractation s'applique au moment du retrait du produit.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SCEA FLORANCY DUMAREST procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site http://dumarest.fr/Iles et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.  

Article 8 - Livraison

Les produits à livrer sur le cimetière des Iles d'Annecy ou au crématorium d'Annecy indiquée au cours du processus de commande, seront livrables uniquement du mardi au samedi.
Les plantes et compositions de toussaint seront déposées uniquement la veille, soit le 31 octobre.

En cas de problèmes de livraison, un mail d'information vous sera adressé.  

Article 9 - Garantie

Aucune garantie ne s'applique sur nos produits.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://dumarest.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SCEA FLORANCY DUMAREST. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SCEA FLORANCY DUMAREST.

Article 13 - Données personnelles

La société SCEA FLORANCY DUMAREST se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles ne seront transmises à aucunes autres sociétés.

Le site http://dumarest.fr Iles ne stocke pas vos informations de carte bleu.

Nous utilisons les cookies uniquement pour des mesures d'audience (analytics)

Article 14 - Archivage Preuve

La société SCEA FLORANCY DUMAREST archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société SCEA FLORANCY DUMAREST seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Cet article a été mis à jour le 08/03/2018.

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